Propriété intellectuelle et université : Entre la libre circulation des idées et la privatisation des savoirs /

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Bibliographic Details
Main Author: Couture, Marc, 1956-
Other Authors: Malissard, Pierrick, Dube, Marcel
Format: Electronic eBook
Language:French
Published: Quebec [Que.] : Presses de l'Universite du Quebec, 2010
Series:Book collections on Project MUSE.
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Table of Contents:
  • La propriete intellectuelle : nature et portee juridique / Marcel Dube
  • Les formes de la propriete intellectuelle et leurs domaines d'application / Marcel Dube
  • La titularite de la propriete intellectuelle / Marcel Dube
  • La protection et l'exploitation de la propriete intellectuelle / Marcel Dube
  • La propriete intellectuelle : origine et evolution / Pierrick Malissard
  • L'universite et la commercialisation des innovations techniques / Pierrick Malissard
  • La diffusion et le partage de l'information scientifique / Marc Couture
  • L'enseignement mediatise et le droit d'auteur / Marc Couture
  • Les etudiants et la propriete intellectuelle / Marc Couture
  • La reglementation de la propriete intellectuelle dans les universites canadiennes / Marc Couture et Pierrick Malissard Conclusion
  • Annexe 1 Exceptions à la violation du droit d'auteur applicables aux universites
  • Annexe 2 Notes methodologiques sur l'analyse des politiques des universites canadiennes
  • Annexe 3 Liste des documents des etablissements universitaires cites
  • Annexe 4 Pratiques de cosignature dans diverses disciplines
  • Annexe 5 La gestion numerique des droits
  • Annexe 6 L'acces libre, le logiciel libre et les licences associees.