Propriété intellectuelle et université : Entre la libre circulation des idées et la privatisation des savoirs /
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格式: | 电子 电子书 |
语言: | 法语 |
出版: |
Quebec [Que.] :
Presses de l'Universite du Quebec,
2010
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丛编: | Book collections on Project MUSE.
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书本目录:
- La propriete intellectuelle : nature et portee juridique / Marcel Dube
- Les formes de la propriete intellectuelle et leurs domaines d'application / Marcel Dube
- La titularite de la propriete intellectuelle / Marcel Dube
- La protection et l'exploitation de la propriete intellectuelle / Marcel Dube
- La propriete intellectuelle : origine et evolution / Pierrick Malissard
- L'universite et la commercialisation des innovations techniques / Pierrick Malissard
- La diffusion et le partage de l'information scientifique / Marc Couture
- L'enseignement mediatise et le droit d'auteur / Marc Couture
- Les etudiants et la propriete intellectuelle / Marc Couture
- La reglementation de la propriete intellectuelle dans les universites canadiennes / Marc Couture et Pierrick Malissard Conclusion
- Annexe 1 Exceptions à la violation du droit d'auteur applicables aux universites
- Annexe 2 Notes methodologiques sur l'analyse des politiques des universites canadiennes
- Annexe 3 Liste des documents des etablissements universitaires cites
- Annexe 4 Pratiques de cosignature dans diverses disciplines
- Annexe 5 La gestion numerique des droits
- Annexe 6 L'acces libre, le logiciel libre et les licences associees.