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Commission européenne

La Commission européenne est l'une des principales institutions de l'Union européenne, avec le Conseil de l'Union européenne, le Parlement européen et le Conseil européen.

Instituée par le traité de Rome de 1957 (articles 155 à 163), elle est composée d'un commissaire européen par État membre, soit 27 commissaires du traité sur l'Union européenne, modifié par le traité de Lisbonne, la Commission devait compter 18 membres à compter de 2014, cependant le principe d'un commissaire par État membre a été conservé par décision du Conseil de l'Union européenne, le 22 mai 2013.|groupe=N}}. Ceux-ci sont proposés par les chefs d'État ou de gouvernement des États membres réunis au sein du Conseil européen, et approuvés par le Parlement européen après auditions des candidats par les députés européens. Depuis 2019, sa présidente est l'Allemande Ursula von der Leyen. Le siège de la Commission est situé à Bruxelles, dans le bâtiment Berlaymont.

La Commission européenne a pour fonction principale de proposer (initiative législative) et de mettre en œuvre les politiques communautaires. « Gardienne des traités », elle veille à leur application et jouit, par le principe d'autosaisie, d'un quasi-monopole du droit d'initiative dans le domaine des compétences exclusives de l'Union, comme l'union douanière, les règles de concurrence intracommunautaire ou le développement durable.

Elle joue un rôle central de garante envers « l'intérêt général » de l’UE, ce qui fonde son monopole de l’initiative législative. Au sein des systèmes politiques, la Commission européenne possède cette originalité de représenter « l'intérêt général » tout en représentant le pouvoir exécutif et n’étant pas issue du Parlement européen, élu, lui, au suffrage universel. Les groupes de pression, qui représentent des intérêts catégoriels publics ou privés, jouent un rôle important dans le processus de décision.

Si le rôle de la Commission a des similitudes avec celui des gouvernements nationaux, il s’en distingue cependant. La Commission agit indépendamment des gouvernements des États membres. Les commissaires européens sont souvent des personnalités politiques qui, pour la durée d'un mandat européen ou deux, quittent leur scène nationale pour y revenir ensuite. De plus, le budget de la Commission dépend des États membres. La Commission est responsable devant le Parlement européen qui peut la censurer, mais exclusivement sur sa gestion, et ce par un vote des deux tiers du Parlement – ce qui distingue ce « pouvoir de contrôle » de celui habituellement observable dans les régimes parlementaires. Elle partage les pouvoirs exécutifs avec le Conseil européen, dont le rôle a des similitudes avec celui d'un chef d'État collectif. Son mandat est de cinq ans. Les commissaires sont assistés par une administration centrale qui est, par ses effectifs ( environ en 2007), la plus importante de l'Union européenne.

Les Commissions successives depuis 1958 sont plus ou moins dynamiques. Il faut en effet voir derrière l'action des présidents de la Commission et des commissaires européens l'importance du contexte général de l'intégration européenne.

vignette|Siège de la Commission européenne à Bruxelles (bâtiment Berlaymont). vignette|Logo de la Commission européenne à l'entrée du Berlaymont (évocation stylisée du bâtiment). vignette|L'entrée du bâtiment Berlaymont, le 18 mai 2009. Informations fournies par Wikipedia